conditions du dépôt au 1er janvier 2014

Article 1 : Comment déposer ?
C’est simple et facile, le dépôt est libre et gratuit

Article 2 : Combien de temps ?

Le déposant donne mandat exclusif au magasin de vendre pour son compte le(s) article(s) énuméré(s) sur le contrat pendant une durée de 4 mois. Le déposant s'interdit de retirer les articles mis en dépôt durant cette période.
A l’issu des 4 mois, possibilité de renouveler le contrat pour les invendus dans la limite de la saison en cours, ou, sauf accord particulier.
Le déposant s’engage à récupérer tous les articles non-vendus, après le délai maximum de 4 mois. Passé une période de 1 an les articles ne pourront pas être réclamés et le paiement des dépôts ne pourront être effectués

Si les articles demeurent invendus à l'issue de la période de dépôt ou de la saison en cours, nous vous contacteront par téléphone et/ou par email. Les articles devront alors être repris sous 1 mois. Les articles non récupérés dans ce délai seront réputés acquis à l'enseigne qui pourra en disposer à sa convenance.  


Article 3 : Que dépose t-on ?
- Des vêtements propres et repassés de saison, de marques de préférence, et actuelle.
- Des articles de puériculture,les modes d’emplois sont bienvenus.

- Des jouets propres et en état de marche portant la mention CE (avec piles)
- Du mobilier, des livres, ... Le tout en excellent état.

Article 4 : 
Mimine d'or se réserve le droit d’acceptation des dépôts.
Tout justificatif de dépôt fait preuve devant la loi de l’acceptation sans réserve de nos conditions générales de dépôt.

Article 5 : Le paiement
Le règlement est effectué chaque début de mois en fonction des ventes du mois précédent, sous forme de chèque quand le montant est supérieur à 15euros, en espèce si le montant inférieur à 15 euros et/ou sous forme d'avoir en magasin.

En cas de soldes, janvier et juillet de chaque année, le déposant qui n’aura pas récuperé ses articles autorise de ce fait à une diminution du prix fixé, jusqu'à -30%.

Article 6 : commission du déposant

Le prix de vente est fixé en accord avec le magasin au moment du dépôt.

votre commission est de :
- 50%
sur les vêtements, chaussures et chaussons..et sur le petit mobilier inférieur à 150€ (chauffe-biberons, trotteurs, mobiles...) jeux, jouets
- 60% sur le gros matériel de puériculture supérieur à 151€

Elle comprend les frais de dossier, la TVA, les charges du magasin pour l’exposition des articles et la mise en valeur des produits.

Afin de connaître l'état des ventes de ses articles, le déposant pourra contacter le magasin par email ou se rendre directement sur place. Il imcombe au déposant de se tenir informé de l'avancée de son contrat de dépôt, et de venir retirer le règlement en boutique.


Article 7 : La responsabilité du revendeur ne peut en aucun cas être engagée en cas de vol ou détérioration de la marchandises confiées.

Article 8 : le déposant certifie sur l’honneur être propriétaire des articles et assure l’entière responsabilité sur les contrefaçons et marques déposées.

Dépôt sans rendez-vous
(contactez la boutique avant votre passage au 04.74.73.90.84)

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